La suppression des deux derniers tiers provisionnels |
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Cette mesure est la grande nouveauté de la déclaration 2009. La suppression des deux derniers tiers provisionnels est temporaire et permettra une économie d'impôt pour les ménages les plus modestes. Car elle est réservée aux foyers fiscaux dont le revenu imposable est compris dans la première tranche : entre 5.853 € et 11.673 €. Les 6 millions de ménages concernées ne paieront donc plus d'impôt sur le revenu pour le reste de l'année. La déduction, estimée en moyenne à 200 € a été voulue par le gouvernement afin de redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes. Limiter les niches fiscales Le dispositif doit désormais être débattu au Parlement. Certains députés veulent poser des limites, afin de ne pas dénaturer le texte. C'est le cas de Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, et de Didier Migaud (PS). Il s'agirait de prendre en compte le revenu imposable, avant les réductions de certaines niches fiscales. Les foyers aux hauts revenus, mais payant de faibles impôts grâce à des réductions fiscales, seraient donc exclus du dispositif. Christine Lagarde, a aussi indiqué que le gouvernement réfléchissait « à la manière d'éviter que l'allégement d'impôt sur le revenu bénéficie aux ménages aisés imposés à la seule première tranche de l'impôt sur le revenu ». Eviter les effets de seuil Bercy veut instaure un plafond dégressif pour éviter les effets de seuil. Ainsi, ceux dont les revenus sont supérieurs à 11.673 € mais inférieurs à 12.475 € pourront bénéficier de la suppression des deux tiers provisionnels, mais de manière dégressive. Une lettre explicative Afin d'expliquer le dispositif, le Ministère de l'économie va envoyer un courrier à tous les ménages concernés. Aucune formalité particulière ne sera demandée aux contribuables. |
