La stabilité fiscale au cœur du projet économique d’Hervé Morin (Nouveau Centre) pour 2012

Hervé Morin a dévoilé son projet économique pour les élections présidentielles de 2012. Il souhaite notamment mettre fin à l'instabilité juridique et fiscale pour rassurer les investisseurs et les entrepreneurs.

Dans son projet pour 2012, intitulé « Pour une reconquête économique », Hervé Morin, président du Nouveau Centre, met en cause l'instabilité juridique et fiscale qu'il estime « néfaste à la croissance française car anxiogène pour les acteurs économiques dont les anticipations se révèlent souvent faussées. »

Il rappelle ainsi qu'environ 20 % des articles du Code général des impôts (CGI) sont modifiés chaque année et que la Cour des Comptes a constaté que l'impôt sur les sociétés avait été modifié 40 fois entre 2004 et 2009. « Comment en effet prendre des décisions si les règles du jeu changent sans cesse ? L'insécurité juridique inquiète les investisseurs et freine le développement des entreprises », affirme Hervé Morin.

Le président du Nouveau Centre souhaite donc lors du prochain quinquennat que l'engagement politique soit pris « de ne pas modifier jusqu'à la fin de la législature une disposition fiscale adoptée au cours de cette même législature. »

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