La réforme sur les plus-values immobilières anime le marché des forêts

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Les transactions sur le marché des forêts ont nettement augmenté en 2011, selon la Société Forestière et la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer). Cette accélération des ventes, principalement au quatrième trimestre, est en partie due à la réaction des propriétaires à la réforme de la taxation des plus-values immobilières, entrée en vigueur le 1er février 2012.

Robert Levesque, directeur de la Scafr (Société centrale d'aménagement foncier rural), a identifié la raison principale de la forte hausse des transactions sur le marché des forêts l'an passé. Selon lui, « la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières explique l'augmentation de l'activité sur le marché des forêts fin 2011 ». L'Indicateur du marché des forêts présenté le mardi 22 mai par la Société Forestière et la FNSafer (Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) relève en effet 14 120 transactions en 2011, un chiffre en croissance de 3,8 %, tandis que l'étendue des surfaces échangées a augmenté de 10,9% pour s'établir à 112 700 hectares.

Cette augmentation sensible, observée plus particulièrement au quatrième trimestre 2011, s'expliquerait ainsi par la réforme de la taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale), entrée en vigueur le 1er février 2012, et qui concerne également les terrains forestiers. « L'empressement de vendre fin 2011 et en janvier 2012 » constaté par Robert Levesque, qui a mené les études relatives au marché des forêts en 2011, trouverait ainsi sa source dans le durcissement de la fiscalité sur les plus-values.

Inversion de tendance à partir du 1er février ?

Depuis le 1er février 2012, seuls les biens possédés depuis plus de 30 ans bénéficient d'une exonération totale sur les plus-values réalisées. Avant cette date, 15 ans de détention suffisaient pour éviter toute fiscalité sur ces bénéfices issus de cessions immobilières, dont les forêts. Le taux d'imposition global incluant les prélèvements sociaux, porté au 1er janvier 2012 à 32,5%, incite donc d'autant plus les propriétaires à désinvestir. Ces derniers se sont empressés de céder leurs biens forestiers.

« De nombreuses transactions ont été opérées par anticipation », insiste Robert Lesveque. Pointant des surfaces échangées au quatrième trimestre supérieures de près de 50% aux ventes observées lors des trois mois précédents, le directeur de la Scafr prédit « un effet inverse à partir du 1er février et un marché atone », du fait notamment de « l'attentisme pendant les périodes d'élection ».

 

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