La réforme des valeurs locatives va être reportée |
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| Lundi, 09 Novembre 2009 11:29 |
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Le gouvernement veut d'abord lancer une concertation avec les parlementaires et les élus locaux avant de modifier ces indicateurs. La réforme des valeurs locatives, qui servent de base au calcul des impôts locaux (taxe d'habitation, foncière et professionnelle) devait être inscrite dans le collectif budgétaire de la loi de finances 2010. Mais le gouvernement a indiqué que cette réforme sera précédée d'une concertation avec les parlementaires et les élus locaux, décalant ainsi le calendrier de cette modification. Les taxes sur le logement sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale d'un bien. Cette dernière est définie comme le loyer théorique d'un logement, auquel on ajoute certaines données comme la surface, le confort... Mais cette valeur à été définie dans les années 70 et n'a jamais été modifiée depuis. Le gouvernement souhaitait donc réformer le calcul de cet indicateur lors de loi de finance rectificative (collectif budgétaire), discutée dans les premiers mois de 2010. |
