La réforme de la fiscalité du patrimoine votée à l’Assemblée nationale |
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| Écrit par Infomedia |
| Mardi, 14 Juin 2011 15:54 |
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Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 lors de la séance publique du mardi 14 juin à l'Assemblée nationale. Après les explications de vote de Pierre-Alain Muet (député du Rhône, Socialiste, radical, citoyen), Jean-Claude Sandrier (député du Cher, gauche démocrate et républicaine), Charles de Courson (député de la Marne, Nouveau Centre) et Jérôme Chartier (député du Val d'Oise, UMP), l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR pour 2011 n°3406), lors de la séance publique du mardi 14 juin 2011. Ils sont 310 députés de l'Hémicycle à avoir voté pour et 220 députés à avoir voté contre, pour un total de 532 votants (530 exprimés, 2 abstentions). Le projet loi de finances rectificative 2011 comprend notamment un volet consacré à la fiscalité du patrimoine qui prévoit la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF (Impôt de solidarité sur la Fortune). Les députés de gauche ont notamment dénoncé un « nouveau cadeau fait aux plus riches », tandis que le Nouveau Centre s'est prononcé en faveur du texte. Le 21 juin, ce sera au tour des sénateurs d'examiner ce texte. |
