La redistribution des richesses stable depuis 20 ans malgré une perte d’efficacité de l’impôt sur le revenu

L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a établi un état des lieux de la redistribution des richesses en 2010 et son évolution sur vingt ans.

Ainsi, en 2010, la réduction des inégalités des niveaux de vie passait pour les deux tiers par les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux et allocations logement) et pour le tiers restant par les prélèvements. L'impôt sur le revenu (hors PPE) contribuait à hauteur de 22% à cette réduction.

Entre 1990 et 2010, « l'impact redistributif global du système socio-fiscal est resté relativement stable, malgré les nombreuses réformes », explique Alexis Eidelman, chargé d'études. Il s'est seulement légèrement réduit notamment pour les 20% des personnes les plus modestes. L'impôt sur le revenu a par exemple connu deux réformes sur cette période en 1993 et 2006. « Ces réformes n'étaient pas neutres pourtant, mais des effets se sont compensés », ajoute Alexis Eidelman.

En 2010, l'impôt sur le revenu est moins progressif et d'un montant plus faible que vingt ans plus tôt. Son efficacité dans la réduction des inégalités de revenus a donc baissé. Mais dans le même temps, la création de la CSG (contribution sociale généralisée) en 1991 a eu l'effet inverse « car ce prélèvement apparaît plus progressif que les cotisations auxquelles il s'est substitué ». Autrement dit, la perte de redistribution observée pour l'impôt sur le revenu a été compensée par la CSG.

L'Insee indique également que malgré les réformes, notamment la création du RSA et de la prime pour l'emploi (PPE), les prestations ont perdu en efficacité « pour les bas niveau de vie », en raison de leur indexation sur l'inflation.

« Globalement, les canaux sont différents mais les écarts de niveaux de vie se réduisent de la même façon en 2010 qu'avec la législation de 1990 » conclut l'Institut de la statistique.