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La Prime Pour l’Emploi Imprimer Envoyer

Instaurée en 2001, la prime pour l’emploi (PPE) a pour vocation de donner un coup de pouce aux salariés faiblement rémunérés.

Elle s’adresse aux personnes résidant en France, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, et prend la forme d’un crédit d’impôt. Elle est mensualisée pour les montants supérieurs à 15 euros par mois. Attention, seuls les revenus perçus dans le cadre d’une activité salariée sont pris en compte alors que les allocations de chômage et de préretraite, les pensions, les allocations familiales ou le RMI en sont exclus.

Si vous êtes chargé de famille

Selon votre situation familiale, le montant de la PPE n’est pas le même. Si vos revenus n’excèdent pas 17451 euros (chiffre 2010), vous pouvez obtenir une majoration de prime de 35 euros pour chaque personne comptée à votre charge. Bien entendu, les personnes à charge ne doivent pas avoir exercé d’activité professionnelle. Pour les ménages disposant de revenus supérieurs à 17 451 euros et jusqu’à 26 572 euros (chiffre 2010), la majoration reste bloquée à 35 euros, quel que soit le nombre de personnes à charge.

Si vous êtes seul à travailler dans le ménage

Vous êtes célibataire ou en couple (marié ou pacsé) et votre conjoint n’exerce aucune activité professionnelle ou dispose de revenus annuels inférieurs à 3 743 euros, votre prime est calculée sur la base des revenus du couple :

- 7,7% des revenus entre 3 743 euros et 12 475 euros.

-19,3% des revenus entre 12 476 euros et 17 451 euros.

Petit bonus par rapport aux célibataires, la prime est majorée de 83 euros pour les personnes en couple.

Si vous avez travaillé à temps partiel

La prime pour l’emploi peut-être obtenue si vous travaillez à temps partiel. Cependant, un coefficient s’applique pour déterminer ce que vous auriez gagné sur la base d’un équivalent temps-plein correspondant à 1 820 heures de travail dans l’année. Par exemple, si vous n’avez travaillé que 1 200 heures dans l’année et gagné autant qu’un salarié qui a effectué un temps plein, le législateur a jugé qu’il n’était pas forcément justifié que votre PPE soit du même montant (si vous y avez droit tous les deux). Dans ce cas précis, le coefficient qui s’appliquera sera de (1 820/1 200), soit de 1,51. Vos revenus pris en compte seront ainsi multipliés par 1,51 pour calculer le montant de la PPE. Dernière précision, les périodes d’interruption pour maladie, maternité, ou suite à un accident du travail sont considérées comme travaillées.

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Fiscalité : Nicolas Sarkozy annonce que 10 milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne

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Posté par lucien dans Feuille d'imposition le 31/05/2010 à 10:31

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