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La nouvelle taxe pour financer le RSA

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Le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur en juillet. Il remplace notamment le revenu minimum d'insertion (RMI).

Afin de faciliter le retour à l'emploi, il permet de cumuler, dans une certaine mesure, cette aide et un salaire.

Pour financer le dispositif, l'Etat a mis en place une nouvelle taxe de 1,1%, qui s'ajoute aux cotisations sociales (12,1% en tout). Les taxes sur les plus-values liées à l'épargne passent ainsi de 29% à 30,1% et celles sur l'immobilier de 27% à 28,1%. Il convient de distinguer la taxe sur la plus-value, de 18% pour l'épargne et de 17% pour l'immobilier, auquel on rajoute les cotisations sociales de 12,1%.

Cette nouvelle taxe n'a pas d'incidence directe sur votre imposition sur le revenu, car elle porte sur les prélèvements sociaux et est due à la source. Mais vous disposez de deux solutions pour vous acquitter de cette taxe : le prélèvement libératoire ou l'ajout aux revenus imposables.

Pour le prélèvement libératoire, taxé à 18% ou 17%, cous devez remplir le formulaire 2777 des impôts. En cas de plus-values immobilières, le formulaire se nomme 2048-IMM-SD. Il est rempli par un notaire lors de la vente.

Cette solution est avantageuse pour les contribuables situés dans les tranches supérieures à 30%. Pour les autres, mieux vaut déclarer vos plus-values d'épargne sur votre impôt sur le revenu. Les sommes s'ajoutent ainsi à votre revenu imposable.

 
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