La mensualisation

Attention : vous devez posséder un compte bancaire (postal ou d’épargne) approvisionné pour faire face aux prélèvements. Si vous déposez votre demande d’adhésion entre le 1er janvier et le 30 juin, l’administration fiscale n’aura pas encore calculé le montant de l’impôt que vous allez payer cette année puisque les déclarations  concernant les revenus de l'année précédente vont être déposées jusqu’au 31 mai. Pour déterminer néanmoins le montant d’une mensualité, le fisc divisera par dix le montant de l’impôt payé l’année précédente.

Prenons un exemple : vous adhérez en mars. Le premier prélèvement a lieu en avril. L’année dernière, vous avez payé 1 200 euros d’impôt. En février de cette année, vous avez déjà acquitté un acompte de 400 euros. Votre mensualité d’avril comprend les prélèvements de janvier à avril (120 euros x 4) et tient compte de l’acompte versé. Elle sera donc de 480 –400 = 80 euros. Ensuite votre compte sera débité de 120 euros par mois de mai à octobre. L’impôt mensualisé est prélevé automatiquement et sans frais, le 15 de chaque mois.

> Pour vous inscrire, il suffit de remplir et signer le formulaire de demande de paiement par prélèvement mensuel. Il vous est normalement adressé avec votre avis d’imposition. Vous pouvez aussi vous le procurer auprès de la Trésorerie dont dépend votre domicile. N’oubliez pas de joindre au formulaire un relevé d’identité bancaire (RIB), postal ou d’épargne. En cas de changement de numéro de compte ou d'établissement financier, vous devrez souscrire une nouvelle demande d'adhésion à la mensualisation.

Si vous déposez votre demande entre le 1er juillet et le 15 décembre, la mensualisation prendra effet à compter de janvier de l’année suivante et vos prélèvements s’échelonneront de janvier à octobre. Le Trésor Public fixera le montant de vos mensualités en divisant par dix l’impôt que vous devez cette année. Enfin, si vous faites votre demande entre le 15 et le 31 décembre, le premier prélèvement aura lieu en février (deux mensualités dont celle de janvier) puis huit mensualités. Vous pouvez demander la modulation ou la suspension de vos mensualités en fonction du montant probable de votre future imposition jusqu’au 30 juin. Signalez-le à votre trésorerie au plus tard le dernier jour du mois précédant celui du prélèvement, en précisant le montant présumé de l’impôt attendu.

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