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La holding ISF a été détournée de son sens premier

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Mercredi, 04 Février 2009 18:51
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Lors d'une conférence sur le capital investissement, le sénateur Philippe Adnot, est revenu sur le sens de la loi Tepa. Selon lui, la réforme de la holding ISF de décembre était nécessaire, car le dispositif a été détourné de sa fonction première

Votée en 2007, la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) a déjà fait l'objet de plusieurs retouches. Fin 2008, les sénateurs ont ainsi limité l'usage de la holding ISF.

Réservé aux professionnels, ce dispositif fonctionne sur le même principe qu'un fonds, à la différence que vous n'achetez pas des parts. La holding est un intermédiaire entre vous et les entreprises sélectionnées. Elle choisit où et comment investir. Comme pour un placement en direct, vous bénéficiez d'une réduction sur l'ISF à hauteur de 75% des sommes engagées. La réduction ne peut pas dépasser 50 000 euros par an, ce plafond valant pour tous les abattements cumulés.

Certaines holdings ont rapidement rassemblée plusieurs centaines de « business angels ». Face à cette croissance, le Senat a donc limité, en décembre dernier, à 50, le nombre maximal d'investisseurs pouvant se regrouper dans une holding.

Favoriser le risque

Lors d'une conférence sur le capital investissement à Paris, où la rédaction de toutsurlesimpots.com était présente, le sénateur non-inscrit de l'Aube Philippe Adnot, est revenu sur le sens de cette modification.

« Rapidement, la holding est devenue un simple véhicule de défiscalisation. Les investisseurs plaçaient leur argent dans des secteurs sans risque, comme les maisons de retraite ou les éoliennes, alors que la finalité de la loi Tepa est d'encourager la prise de risque » estime ce spécialiste des questions fiscales. « Ce type de marché est déjà couvert par les banques. Nous n'étions plus dans l'association d'investisseurs mais dans l'appel à l'épargne. »

Mais pour l'instant, les holdings de plus de 50 personnes sont encore dans la légalité. Elles doivent prendre fin au 15 juin, date butoir pour défiscaliser son ISF 2009.

Tout savoir sur la holding ISF : http://www.toutsurlisf.com/placement-isf/la-holding-isf

 
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