La CGT propose un barème de l’impôt sur le revenu à 8 tranches avec des hauts revenus taxés à 75% au-delà de 140.000 euros

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La proposition émise par François Hollande de taxer les très hauts revenus au-delà de 1 million d'euros au taux de 75% n'est pas sans rappeler une proposition de la CGT. Le syndicat propose un taux identique mais dès 140.000 euros mais aussi une taxation symbolique des contribuables non imposables.

Avant François Hollande, la CGT avait déjà proposé une taxation des hauts revenus, à 75%, dans un barème de l'impôt sur le revenu (IR) dont elle entend rétablir la progressivité. « Notre barème est plus progressif, les plus hauts revenus sont plus fortement taxés [que le barème actuellement en vigueur] », souligne Alexandre Derigny, secrétaire fédéral de la CGT finances.

Le barème actuellement en vigueur comprend cinq tranches et autant de taux (0%, 5,5%, 14%, 30% et 41% au-delà de 70.830 euros par part). Celui proposé par la CGT en comporte huit, de la façon suivante :

Barème de l'impôt sur le revenu proposé par la CGT
Tranches Revenu par part Taux applicable
Tranche 1 0 à 5 964 € 1%
Tranche 2 5 965 à 11 897 € 6,50%
Tranche 3 11 897 à 26 421 € 15%
Tranche 4 26 421 à 40 000 € 30%
Tranche 5 40 000 à 60 000 € 40%
Tranche 6 60 000 à 90 000 € 50%
Tranche 7 90 000 à 140 000 € 60%
Tranche 8 supérieur à 140 000 € 75%

Cette refonte du barème suggérée par la centrale syndicale prévoit donc une imposition des foyers actuellement non imposables. « Nous proposons une imposition ne serais-ce que symbolique dès le 1er euro. On est citoyen dès lors que l'on contribue », pour le responsable cégétiste.

Barème de l'impôt sur le revenu 2012
Tranches Revenu par part Taux applicable
Tranche 1 0 à 5 963 € 0%
Tranche 2 5 964 à 11 896 € 5,50%
Tranche 3 11 896 à 26 420 € 14%
Tranche 4 26 420 à 70 830 € 30%
Tranche 5 supérieur à 70 830 € 41%

Outre cette réforme du barème, la CGT propose de jouer sur l'assiette de l'impôt en réduisant les niches fiscales. « De plus, nous intégrons au barème tous les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values de cessions de valeurs mobilières et les plus-values sur les ventes d'immeubles », plaide Alexandre Derigny. Actuellement, ces revenus sont taxés au taux unique de 19% pour les revenus de 2011, puis pour les revenus de 2012 au taux de 21% pour les dividendes et au taux de 24% pour les autres revenus du capital, si le contribuable opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). PFL dont le glas pourrait être sonné en cas d'élection du candidat PS à l'élection présidentielle 2012. François Hollande a proposé un alignement de la fiscalité des revenus du capital sur l'imposition des revenus du capital.

En savoir plus
>> La CGT propose une remise à plat totale de la fiscalité

 

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