La C.S.G./C.R.D.S.

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Quelles sont les exonérations et les déductions possibles de prélèvements sociaux pour les retraités ?

> Pour les pensions de retraites

La C.S.G. (contribution sociale généralisée) et la C.R.D.S. (contribution au remboursement de la dette sociale) dont les taux sont pour l’instant fixés respectivement à 6,60% et à 0,5%, sont prélevées sur le montant de pension de retraite. Comme pour les retenues sur les salaires que vous touchiez auparavant, les contributions sociales sont calculées sur le montant brut de la pension et de la majoration pour enfants.

Vous pouvez être exonéré de la C.S.G. et de la C.R.D.S. dans les situations suivantes :

vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France pour l'application de l'impôt sur le revenu au moment de la perception de la pension. Dans ce cas, en revanche, une cotisation d'assurance maladie est prélevée sur votre pension; vous bénéficiez d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous condition de ressources ; votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, fixé annuellement. S'il est supérieur, vous bénéficiez d'un taux réduit de C.S.G. de 3,8% si votre cotisation d'impôt due au titre de l'année précédente est inférieure à 61 euros.

Chaque année, votre situation fiscale est portée à la connaissance du Centre régional des pensions. Si vous y avez droit, vous bénéficierez de l'exonération de C.S.G. et de C.R.D.S. ou du taux réduit, sans aucune démarche de votre part. Si vous estimez remplir les conditions pour en bénéficier dès le versement de vos premières mensualités, joignez une copie de votre Avis de non-imposition ou de restitution d'impôt à la « Déclaration préalable à la mise en paiement de la pension ».

Par ailleurs, certaines prestations ne sont pas soumises à la C.S.G. et à la C.R.D.S. C'est le cas notamment de : la rente viagère d'invalidité ; de l’allocation temporaire d'invalidité ; de la majoration pour l'assistance d'une tierce personne. En résumé, en application des dispositions législatives en vigueur, les caisses de retraite sont tenues d’opérer plusieurs ponctions sur les pensions de retraire.

> Sur la retraite de la CNAV

Les prélèvements effectués varient en fonction du domicile fiscal du retraité. Si le retraité est domicilié fiscalement en France, il est prélevé sur sa retraite (y compris sur les avantages complémentaires, sauf la majoration pour tierce personne) une cotisation au titre de :

- la contribution sociale généralisée (CSG) si le retraité relève d'un régime obligatoire d'assurance maladie français. Son taux est de 6,60% si le retraité est imposable. Il est réduit à 3,8% si le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil (voir le site www.legislation.cnav.fr, pour les barèmes).Les retraités titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation de veuvage sont exonérés du prélèvement de la CGS.

- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : elle est égale à 0,5% et n'est pas prélevée si le retraité est exonéré de la CSG.

En cas de changement de la situation fiscale, la Cnav adresse un courrier informant le retraité de la modification de ses prélèvements.

Pour le retraité domicilié fiscalement à l'étranger (hors EEE, Suisse et Andorre), il est prélevé 4,2% sur la retraite au titre de la cotisation d’assurance maladie, si le retraité est pris en charge par l'assurance maladie française, ou si le retraité est de nationalité étrangère et totalise au moins 15 ans d'assurance en France. D'où l'importance de signaler rapidement tout changement de domicile.>

> Sur la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO)

- cotisation d’assurance maladie au taux de 1%, taux majoré de 2,6% pour les bénéficiaires du régime local d’Alsace-Moselle et taux porté à 4,2% pour les allocataires des TOM et de l’étranger.

- CSG au taux de 6,60%, ramené à 3,8% pour les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu

- CRDS au taux de 0,5%

> CSG partiellement déductible
Si l’Etat sait trouver le contribuable pour alimenter ses caisses, il sait aussi de temps en temps faire preuve de magnanimité. C’est ainsi que dans le cadre des charges que vous pourrez déduire de votre revenu imposable figure la Contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur les produits du patrimoine.

Certes, ce n’est pas l’intégralité de cet impôt que vous pourrez défalquer mais seulement 5,8% dès lors que ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire. Rappelons par ailleurs que la CSG est déductible à concurrence de 5,1% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux, etc.), de 6,2% pour les pensions de retraite (uniquement pour les retraités assujettis à la CSG à 6,6%) et d'invalidité et les allocations de préretraite et à hauteur de 3,8% pour les autres revenus de remplacement.

En savoir plus
>> Imposition des retraites : les seuils de revenus pour l'exonération de CSG et de CRDS en 2012

 

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