L'UFC-Que Choisir estime que la taxe carbone ne sera pas entièrement compensée, Bercy dément |
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| Jeudi, 08 Octobre 2009 16:56 |
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Pour l'association de consommateur, 500 millions d'euros devraient rester dans les caisses de l'Etat, ce que réfute le ministère des Finances. Le gouvernement ne cesse de le répéter : la taxe carbone, qui s'appliquera à partir de 2010, sera entièrement remboursée aux ménages français. Mais pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, une partie de la taxe (500 millions d'euros) ne sera pas redistribuée.
« Le ministère des Finances a oublié de préciser un détail : comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, le montant de la taxe carbone va être très probablement assujetti à la TVA » explique l'association. En effet, la TVA sur les énergies fossiles (19,6%) est appliquée non sur le prix hors-taxe, mais sur le tarif après les autres taxes (taxe intérieure sur les produits pétroliers par exemple). « Par conséquent, la taxe carbone n'est pas de 17 euros la tonne de CO2 mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne » affirme l'association, soit une augmentation de « 5 centimes du prix du litre d'essence et non de 4 centimes ». La TVA sera aussi compensée précise le gouvernement Le ministère des Finances a vite réagi à cette information. Bercy ne conteste pas le fait que la TVA sur les énergies fossiles sera calculée après l'application de la taxe carbone. Pourtant, il affirme que la TVA sera aussi compensée : « 2,2 milliards d'euros seront acquittés par les ménages » auxquels il faudra ajouter 450 millions d'euros de TVA. « Au total, le produit acquitté par les ménages sera donc de 2,65 milliards d'euros » mais « le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards » indique le ministère.
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