L'impatriation : un abattement fiscal de 30% pour les sportifs de haut niveau

La mesure ne concerne pas uniquement les sportifs, mais peut les intéresser : l'article 121 de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 institue l'impatriation. Ce système est un abattement fiscal de 30% réservé aux personnes, françaises ou non, qui rentrent en France après avoir passé au moins 5 ans à l'étranger. Le contribuable peut en bénéficier pour une durée de 6 ans maximum, à condition de devenir un résident fiscal en France.

Le dispositif a été pensé pour les cadres supérieurs, les artistes ou les sportifs professionnels. Dans les faits, ces derniers sont les grands gagnants de cette niche fiscale. Une enquête du journal Le Parisien souligne par exemple que le footballeur Claude Makélélé a pu économiser 564 300 euros d'impôt par an, sur un revenu annuel de 3,4 millions d'euros. Ce milieu de terrain du PSG a joué auparavant à Madrid et à Chelsea avant de revenir en France en 2008.

Le rugbyman Sébastien Chabal économise 167 900 euros sur un salaire brut annuel de 1,02 million d'euros : il est revenu d'Angleterre et évolue désormais au sein du club parisien du Racing.

Des avis partagés

Interrogé par le quotidien, le directeur général du PSG, Philippe Boindrieux, estime que « cette possibilité fiscale est très utile, car il est incroyablement difficile de faire revenir en France des grands joueurs ayant évolué dans les meilleurs championnats étrangers ».

Du coté du monde politique, les avis divergent. Pour le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre souligne qu'il s'agissait « de rendre plus attractive la France, pour faire venir chez nous les meilleurs chercheurs, entrepreneurs ou sportifs ».

De son coté, le député socialiste de l'Indre et membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin doute « que cette mesure fasse revenir beaucoup de footballeurs stars en Ligue 1. Et le manque à gagner est considérable pour l'Etat » ajoute-t-il, même si pour l'instant, Bercy n'a pas encore chiffré l'impact de cette mesure.

A télécharger
L'article 121 de la loi de modernisation de l'économie - LME - du 4 août 2008 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)