« L’explosion de l’exil fiscal s’apparente à une nouvelle révocation de l’Edit de Nantes ! »

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INTERVIEW - Jean-Philippe Delsol, associé du cabinet DELSOL Avocats, constate la multiplication du nombre de candidats à l'exil fiscal depuis quelques mois en France. L'avocat fiscaliste défend la liberté fondamentale individuelle de choisir son imposition face à un régime jugé confiscatoire.

 

Il n'existe pas en France d'outil statistique fiable pour mesurer l'ampleur de l'exil fiscal. Etes-vous véritablement confronté à une recrudescence de ce phénomène ?

Le constat est simple : il y a aujourd'hui quatre à cinq fois plus de demandes que par le passé. A notre niveau, alors que nous avions entre 3 et 5 cas par an, nous en avons déjà plus d'une vingtaine cette année. Nous sommes confrontés à une explosion de demandes d'évasion fiscale depuis le mois d'avril. Tous mes confrères constatent unanimement ce phénomène. A l'échelle nationale, si l'on évaluait traditionnellement à environ 1.000 exils par an, ce nombre doit très probablement être de l'ordre de 5 fois plus aujourd'hui. C'est une nouvelle révocation de l'Edit de Nantes dans le sens où ces départs appauvrissent commercialement et industriellement la France.

Quel est le profil des candidats à l'exil fiscal que rencontre votre cabinet ?

Le profil a complètement changé. Certes nous sommes toujours confrontés à des entrepreneurs âgés à la veille de vendre leur activité et qui souhaitent profiter de leur retraite sans être trop sévèrement ponctionnés par l'Etat. Mais ce nombre n'augmente plus, notamment depuis la création de l'Exit Tax qui entrave ces départs en frappant les plus-values sur actions [imposées à 19 %, auxquels s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux, NDLR]

En revanche, nous voyons beaucoup de jeunes entrepreneurs, pas forcément fortunés, mais qui ont envie de s'enrichir et refusent de laisser leur patrimoine à l'Etat. Les candidats à l'exil fiscal rajeunissent donc : ils sont dorénavant âgés de 35 à 50 ans, et non plus entre 55 et 70 ans comme c'était le cas auparavant. C'est terminé l'exil fiscal des papys !

En revanche, les profils viennent de tous les secteurs. En particulier de l'informatique et de l'Internet car ces activités sont dématérialisées et plus faciles à déplacer. Néanmoins il existe de tout. Ils viennent de tous les horizons : conseil, industrie, services... Dernier exemple en date, l'un de mes clients était un entrepreneur dans les services aux personnes âgées qui a vendu son business en France et remonté son activité ailleurs.

Qu'est-ce qui les décide finalement à quitter la France ?

Leurs motivations ont également changé. Ces jeunes entrepreneurs partent aujourd'hui développer de nouvelles affaires à l'étranger car la fiscalité française est devenue trop lourde. Ils ne s'exilent plus seulement profiter de leur retraite au soleil. C'est ce phénomène qui est catastrophique et dramatique pour notre pays. Car ils vont créer de la richesse à l'étranger plutôt qu'en France. Leur moteur principal est l'envie de créer sans être pillé.

Au-delà de la motivation fiscale, le climat français délétère envers les entrepreneurs contribue pour beaucoup à s'expatrier. Certes ils en ont marre d'être 'arnaqués' par l'Etat, mais ils sont surtout excédés de se sentir haïs et méprisés par l'opinion et l'Etat.

Quelles sont leurs destinations favorites ?

Ils ne choisissent plus forcément des pays sécurisés comme la Suisse mais se tournent vers des destinations comme le Luxembourg, la Belgique, l'Angleterre ou encore le Brésil ou l'Ile Maurice. Ce sont évidemment des endroits à la fiscalité attractive : par exemple les charges sociales en Suisse, au Luxembourg ou en Angleterre ne sont que de 20% nettes contre 85% en France ! Mais ce n'est pas tout, ces pays offrent également un cadre attrayant pour développer son business.

Techniquement, comment s'organise un exil fiscal ?

C'est aujourd'hui devenu plus difficile en raison de l'Exit Tax, qui impose les plus-values latentes d'actions. Mais le plus important c'est que le départ soit réel, c'est-à-dire que l'installation physique soit effective. Or les candidats sont plus jeunes et ont souvent une famille qui doit les accompagner. C'est souvent l'un des enjeux lors d'une démarche d'exil fiscal.

En période d'austérité, alors que le gouvernement fait appel à l'union nationale pour participer à l'effort national, une telle démarche n'est-elle pas contre l'éthique ?

Ce qui est contraire à l'éthique c'est de voler les citoyens avec des impôts mal utilisés. Ce qui est amoral, c'est qu'une moitié de la population fasse vivre l'autre dans notre pays. Quitter la France, c'est l'exercice de sa liberté individuelle fondamentale. Et sans liberté il n'y a pas d'Homme !

 

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