L'exécutif souhaite limiter les abus du bouclier fiscal |
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| Écrit par Infomedia |
| Mardi, 07 Septembre 2010 12:52 |
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L'Elysée cherche des moyens pour contrer les contribuables qui minorent leurs revenus afin d'améliorer leur droit à la restitution. Mesure phare de la présidence Sarkozy, le bouclier fiscal pourrait être mis sur surveillance. Selon Les Echos, l'Elysée réfléchirait en effet à améliorer les contrôles pour éviter que certains contribuables perçoivent plus que convenu. « Plus le temps passe et plus il y a des pratiques d'optimisation, comme pour tout dispositif fiscal. Il y a sans doute besoin d'une moralisation » indique une source de la présidence citée par le quotidien économique. En clair, l'Elysée souhaite faire la chasse aux contribuables qui « minorent leur revenu pour gonfler leur droit à restitution ». Si les réductions et crédits d'impôt ne sont pas mis en cause (car ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du bouclier), le pouvoir cherche à limiter les effets des déductions, comme les déficits fonciers ou les bénéfices non commerciaux. Ces dispositifs ont « permis d'accroître les droits au bouclier fiscal de 11 millions d'euros en 2008 » indique Les Echos. Parmi les 1 670 contribuables qui ont bénéficié du bouclier fiscal « une cinquantaine sont parvenus à minorer leur revenu de plus de 100 000 euros ». |
