L'éco prêt à taux zéro n'est pas encore disponible

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Attention, même si le nouveau dispositif fiscal de l'éco prêt a été annoncé, le Ministère de l'écologie nous a confirmé que toutes les modalités n'étaient pas encore parues. Les banques ne peuvent donc pas encore le proposer

Avec la loi dite du Grenelle de l'environnement, la fiscalité française est devenue plus avantageuse pour l'écologie. Dernier avantage fiscal en date, l'éco prêt à taux zéro a vu le jour en ce début d'année. Même si ce dispositif fait la une des médias, il faudra encore patienter un peu pour que les banques le proposent.
Car le Ministère de l'écologie a indiqué à la rédaction de toutsurlesimpots.com que toutes les modalités n'étaient pas encore parues et qu'elles devraient être publiées avant la fin du mois de février. « De façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l'éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée ».

Comme son nom l'indique, l'éco prêt à taux zéro est un emprunt sans taux d'intérêt que vous obtenez, auprès de votre banque, afin de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement : vous pouvez obtenir 30 000 euros, remboursable sur 10 ans. Seule condition, ce prêt doit concerner votre résidence principale. « La liste complète des travaux éligibles au taux zéro est en cours de finalisation » nous a-t-on expliqué au Ministère.

Ils devraient néanmoins concerner les catégories suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs extérieurs, isolations des vitrages, installation d'un chauffage ou de systèmes de production d'eau performants (pompe à chaleur...), installation d'un chauffage à énergie renouvelable, installation d'un chauffe-eau à énergie renouvelable...

L'éco prêt à taux zéro sera proposé par les établissements bancaires. L'Etat financera les intérêts : « Le particulier n'aura rien à faire, il contractera un emprunt à sa banque, mais sans intérêt. »

Un dispositif cumulable

Les parlementaires ont aussi voté le cumul de l'éco prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt développement durable. Les deux dispositifs pourront se cumuler de manière exceptionnelle pour les travaux réalisés entre 2009 à 2010. Seule condition, les revenus imposables du foyer fiscal ne doivent pas dépasser 45 000 euros par an. Le crédit d'impôt ouvre droit à une ristourne fiscale de 50%, au titre de l'impôt sur le revenu pour l'équipement d'un logement avec un appareil réalisant des économies d'énergie (type chaudière...).