L'Assemblée nationale entérine la fin de l'avantage fiscal des jeunes mariés |
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| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 19 Novembre 2010 17:16 |
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Un amendement proposant de rétablir l'avantage fiscal de la double déclaration a été rejeté par les députés. L'avantage fiscal des couples mariés dans l'année a failli être rétabli. Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2011 (PLF), les députés ont examiné un amendement du parlementaire UMP Hervé Mariton, proposant de rétablir cet avantage fiscal.
Or, les voix pour et contre lors du vote étaient égales (48), ce qui équivaut à un rejet de la part de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, les couples qui se marient ou se pacsent envoient trois déclarations fiscales pour l'année de leur union : une pour le couple et deux en célibataire, ce qui réduit leur imposition. Le PLF 2011 prévoit de supprimer ce dispositif. Cet amendement a notamment été rejeté car il garantissait la double déclaration seulement pour les couples mariés et non pacsés. |
