L’Assemblée nationale adopte sans couac la TVA sociale |
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| Écrit par Pierre Havez |
| Jeudi, 16 Février 2012 08:03 |
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Après la bataille parlementaire menée depuis le début de la semaine entre la majorité et l'opposition sur le vote de cette mesure, la TVA dite sociale, a finalement été votée dans la nuit de mercredi à jeudi par l'Assemblée Nationale. Pourtant elle pourrait ne jamais enter en application si le candidat socialiste François Hollande était élu en mai prochain. Le projet de TVA sociale, défendue par le gouvernement a finalement été adoptée sans heurts, après l'appel du premier ministre François Fillon à « un vote rapide et massif » des députés de la majorité afin d'éviter « un affaiblissement de notre candidat » à l'Elysée. Les débats se sont tout de même prolongés très tard dans la nuit -comme la veille- du fait des très nombreux amendements déposés par les députés PS visant à s'opposer à cette hausse dans différents secteurs, ou même à proposer un référendum sur la question. Cette mesure doit entrer en application en octobre 2012 mais François Hollande a d'ores et déjà affirmé qu'il supprimerait cette TVA sociale s'il était élu président de la République en mai prochain, la jugeant « injuste et inefficace ». Selon le gouvernement, cette augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit réduire le coût du travail et restaurer la compétitivité des entreprises en compensant la diminution d'une partie des cotisations patronales par une hausse de 1,2 point de la TVA (soit 21,2%). Selon la ministre du Budget Valérie Pécresse, elle ne devrait pas avoir d'impact « significatif » sur les prix. |
