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Écrit par Infomedia
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Jeudi, 08 Septembre 2011 09:13 |
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Les députés ont voté le projet de loi de finances rectificative 2011 (PFLR 2011) par 163 voix pour et 97 contre. Le projet doit désormais être examiné par le Sénat. Il instaure notamment une réforme de la taxation des plus-values immobilières, une augmentation des taxes sur l'hôtellerie de luxe et une augmentation des taxes sur les mutuelles. Par contre la TVA réduite sur les parcs d'attractions a été maintenue. |
Le projet de loi de finance rectificatives 2011 (PLFR 2011) a été adopté par l'Assemblée nationale : 163 députés ont voté pour, 97 contre et 6 se sont abstenus. Le projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat.
Les députés ont débattu et réformé certains points polémiques comme :
- La taxation des plus-values immobilières. Si le projet est adopté en l'état, les gains seraient totalement exonérés au bout de 30 ans de détention et non plus de 15.
- L'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) des contrats solidaires et responsables, qui passe de 3,5 à 7%.
- L'augmentation des cotisations sociales, qui passe de 12,3% à 13,5% à partir du 1er octobre 2011.
En savoir plus
>> Le prix des mutuelles santés va augmenter (sur le site www.toutsurlassurance.com)
>> La réforme des plus-values immobilières (sur le site www.toutsurlimmobilier.fr)
>> L'augmentation des cotisations sociales (sur le site www.toutsurlesplacements.fr)
Document
>> Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PFLR 2011), dit texte adopté numéro 727, voté par l'Assemblée nationale en première lecture (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Photo : fronton de l'Assemblée nationale à Paris (Crédit : Fotolia) |
