Jus de fruits, smoothies, sodas, café… : TVA de 5,5% ou 7% ? |
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| Écrit par Luce Margonty |
| Vendredi, 06 Janvier 2012 11:29 |
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Depuis la mise en place du taux de TVA intermédiaire à 7% au 1er janvier 2012, les boissons sans alcool et les boissons alcoolisées ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les premières, il faut notamment tenir compte du contenant afin de savoir quel taux s'applique. Les boissons non alcooliques destinées à une consommation immédiate sont soumises à un taux de TVA de 7%. Il s'agit des boissons qui sont servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation. Ainsi, le café, le thé, les boissons chocolatées, les jus de fruits, les smoothies, sodas et sirops servis dans des gobelets, des verres en plastiques ou encore des tasses en cartons sont concernés par le taux de TVA intermédiaire. A l'inverse, les boissons non alcooliques servies dans des bouteilles, des fûts, des briques ou des cannettes en plastique ou en verre ne sont pas considérées comme des ventes à emporter et échappent donc au relèvement de la TVA. Quant aux boissons alcoolisées, à emporter, livrer ou à consommer sur place, elles restent soumises au taux normal de TVA à 19,6%. |
