Jean-Louis Borloo favorable à la création d’une cinquième tranche d’impôt sur le revenu à 45% ou 46%

Jean-Louis Borloo, président du Parti Radical et éventuel candidat à l'élection présidentielle de 2012, a co-signé deux amendements, l'un du député (UMP) du Maine-et-Loire Michel Piron et l'autre du député (Nouveau Centre) de la Marne visant à créer une tranche marginale d'imposition (TMI) sur le revenu supplémentaire applicable aux foyers à hauts revenus. Le premier a retiré son amendement et le second l'a maintenu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). Le texte a été rejeté par les députés en séance publique mais la question sera de nouveau débattue à l'automne prochain.

0,2% de la population concernée

Charles de Courson a proposé d'instaurer une tranche supplémentaire à 45% sur les revenus dépassant 150.000 euros par part, soit 300.000 euros pour un couple, notamment au motif que « quand le pays va mal, quand le contexte est difficile, la situation sociale dégradée, il faut montrer à notre peuple que les revenus les plus élevés doivent consentir un effort ». Le député centriste a estimé que « quatre points de plus, sur les tranches les plus élevées, ce n'est pas un effort considérable ».

Il a estimé que cette nouvelle tranche devrait rapporter 300 millions d'euros par an et concerner 60 000 ménages, soit 0,2% de la population. Charles de Courson a toutefois averti que créer une nouvelle tranche marginale « ne sert à rien si, parallèlement, n'est pas relevé le prélèvement forfaitaire, de cinq points au moins, à 24 ou 25 % » contre un taux de 19% actuellement.

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