ISF, IRPP : A Plus Finance craint un nouveau coup de rabot rétroactif dès 2011 |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 02 Septembre 2011 11:31 |
|
La société de gestion n'exclut pas une application rétroactive du coup de rabot général de 10% sur les niches fiscales annoncé par François Fillon. A Plus Finance s'attend à une baisse de la collecte de l'ISF PME 2011. « La suppression de la première tranche ôte 300.000 souscripteurs potentiels, soit environ 20 à 25% de collecte en moins pour l'ISF PME même s'il s'agissait du public le plus faiblement assujetti doté d'une capacité de souscription plus modeste », souligne Fabrice Imbault, directeur du développement de la société de gestion qui commercialise actuellement le FCPI ISF A Plus E-Business 11 et le FIP ISF A Plus Mix Capital 11. Pour le dirigeant, le « flux positif » constaté sur les contribuables dont le patrimoine taxable est au moins égal à 1,3 million d'euros devrait atténuer le phénomène sans pour autant le compenser totalement. Fabrice Imbault souligne également l'aversion au risque des souscripteurs et des actes de souscription « reposant sur l'incitation fiscale » dont un rabotage trop important pourrait finir par en limiter l'intérêt pour le contribuable souhaitant défiscaliser. Or François Fillon, relayé par la ministre du Budget Valérie Pécresse a annoncé un nouveau coup de rabot généralisé sur les niches fiscales devant a priori entrer en application en 2012. « Il ne serait pas étonnant que le nouveau rabot produise ses effets avant 2012, avec une mesure rétroactive comme en 2011 », craint le directeur du développement de A Plus Finance. L'an passé, la loi de finances pour 2011 avait conduit à abaisser les plafonds et taux de réduction des investissements directs dans des PME dès le 13 octobre 2010 et à exclure les activités solaires photovoltaïques du champ des réductions d'IRPP et d'ISF dès le 29 septembre 2010. >> En savoir plus sur le rabot de 10% proposé par François Fillon |
