Intérêts de retard

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Vous avez fait une erreur de déclaration de revenus et le fisc vous demande d'acquitter la somme et des intérêts ?

Pour apprécier une réduction, voire l'annulation, d'intérêts de retards à accorder à des particuliers lors d'un redressement d'impôt, il est pris en compte : le comportement du contribuable, sa situation financière et, le cas échéant, les circonstances particulières qui ont conduit le contribuable à tomber en infraction face à l'administration fiscale.

Les services fiscaux sont ainsi de nouveau officiellement appelés à l'indulgence.

Moyennant des justifications ou des explications adéquates, vous n'aurez qu'à payer l'impôt correspondant à votre erreur, sans supplément. Il faut dire que le taux applicable lors des redressements est de 0,75% par mois compris entre la date limite de paiement et celle du redressement, ce qui équivaut à 9% par an !

Et comme le fisc peut vous demander des rectifications sur les trois dernières années, la note peut être lourde. Si le fisc vous avertit d'une erreur et vous notifie un redressement, mieux vaut immédiatement demander, au cours de la négociation écrite ou orale avec votre agent, une annulation pure et simple des intérêts. Moyennant des pièces justificatives pour appuyer vos dires et souligner le fait que vous ignoriez votre erreur, l'agent devrait rapidement annuler les intérêts.

Si l'agent, voire son supérieur, vous refuse toute diminution ou annulation, il vous reste la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif, accompagné d'un bon avocat spécialisé !

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