| Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt |
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Nicolas Sarkozy l’avait voulu pour faciliter l’accession des Français à la propriété. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt consiste à déduire des impôts, un pourcentage des intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat d’une résidence principale.
Le crédit d'impôt est réservé à l'achat d'une résidence principale. Cette déduction est limitée à 5 ans (40% la première année, puis 20% les suivantes) et est plafonnée chaque année à 3.750 € pour une personne et 7.500 € pour un couple. Les plafonds. Le plafond est majoré chaque année de 500 € par personne à charge (enfant, parent...). Cette somme est divisée par deux par parents divorcés qui ont une répartition égale de la garde des enfants. Le crédit est porté à 7.500 € par an pour les personnes handicapées, veuves ou divorcées. Il s'établit à 15.000 € pour les couples dont l'un de ses membres est handicapé. Un cas concret : Un célibataire emprunte 100.000 € à 4,6% pour acheter un logement. Il doit donc payer 4.600 € d'intérêts. Plafonné à 3.750 €, il bénéficie d'un abattement de 40% la première année, et 20% les quatre suivantes. La première année, il dépasse le plafond. Il calcule donc sa réduction sur 3.750 €, et économise 1.500€ sur sa feuille d'imposition (40% de 3.750 €). Il lui reste 3100 € d'intérêts. La deuxième année, il déduit donc 20% de 3.100 €, soit 620 €. Il lui reste 2.480 € d'intérêt. La troisième année, il déduit 20% de 2.480 €, soit 496 €. Il lui reste 1.984 € à déduire. La quatrième année, il déduit 20% à 1.984 €, soit 396,8 €. Il lui reste 1.587,2 € à soustraire. La cinquième et dernière année, il réduit de sa feuille d'imposition 20% de 1.587,2 €, soit 317,44 €. Au total, le crédit d'impôt lui aura fait économiser 3330,24 € sur sa feuille d'imposition. Le calcul des intérêts. Il débute le jour de la mise à disposition des fonds et non celui du paiement de la première mensualité. Les intérêts se calculent hors frais de banque annexes, comme les assurances d'emprunt. Construire une maison. Le crédit s'applique aussi aux logements en construction. Dans ce cas, le prêt est celui contracté pour l'acquisition d'un terrain et des dépenses de construction. Pour les SCI. Lorsque vous achetez un logement via une société civile immobilière (SCI), vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt au prorata de votre participation dans la SCI. La loi précise aussi que « l'acquisition d'un logement par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, lorsque ce logement a antérieurement appartenu au contribuable directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés » ne permet pas de bénéficier du crédit d'impôt. En cas de mutation. Si vous devez déménager à cause d'une mutation professionnelle, vous pouvez conserver votre crédit d'impôt à condition de ne pas louer l'ancien logement et de ne pas avoir acquis un nouveau bien. Pour les logements écologiques Les adeptes du développement durable bénéficient d'un meilleur crédit d'impôt. Celui-ci s'établit à 40% des intérêts d'emprunts sur sept ans, et non cinq ans à 20% (sauf 40% la première année), pour un bien classique. Le label bioclimatique. Pour cela, il faut que le bien soit labellisé « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Voici un document définissant un logement à basse consommation : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5702 Exemple. Un célibataire emprunte 100.000 € à 4,6% pour acheter un logement à basse consommation. Il doit donc payer 4.600 € d'intérêts. Plafonné à 3.750 €, il bénéficie d'un abattement de 40% par an sur sept ans. La première année, il économise 1.500 € sur sa feuille d'imposition (40% de 3.750 €). Il lui reste 3.100€ d'intérêts. La deuxième année, il déduit donc 40% de 3.100 €, soit 1.240 €. Il lui reste 1.840 € d'intérêt. La troisième année, il déduit 40% de 1.840 €, soit 744 €. Il lui reste 1.096 € à déduire. La quatrième année, il déduit 40% à 1.096 €, soit 438,40 €. Il lui reste 657,6 € à soustraire. La cinquième année, il réduit de sa feuille d'imposition 40% de 657,6 €, soit 263,04 €. Il reste 394,56€ sur ses intérêts. La sixième année, il enlève 40% de 394,56 €, soit 157,82 €. Il reste 236,74 €. La septième et dernière année, il soustrait donc de ses impôts, 40% de 236,74 €, soit 94,69 €. Au total, le crédit d'impôt lui aura fait économiser 4437,95 € sur sa feuille d'imposition. Pour l'achat d'un bien classique de la même valeur et au même taux, il aurait réduit ses impôts de 3330,24 €. L'achat immobilier ne s'improvise pas ! Pour plus d'infos sur les dossiers de prêt pour l'achat de votre bien, consultez le site Tout Sur l'Immobilier : http://www.toutsurlimmobilier.fr/financement/dossier-de-pret-pour-le-credit >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
