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Impôts sur les revenus 2008 : publication du barème kilométrique pour déduction de frais réels

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L'administration fiscale a publié les barèmes kilométriques des dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto applicables pour l'imposition des revenus 2008.

Les barèmes kilométriques des frais de motos, de voitures mais aussi de scooters et autres vélomoteurs applicables pour l'imposition des revenus 2008 viennent d'être publiés par la direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Si vous êtes salariés vous avez la faculté de demander la déduction de vos frais réels.

Détail des frais pris en compte

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Certains autres frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Afin de fixer quelques ordres de grandeur, l'administration fiscale a publié dans son instruction fiscale quelques exemples relatifs au barème applicable aux automobiles.

- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €

Pour en savoir plus

L'instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Impôts (BOI) Il s'agit d'un fichier PDF (ouverture dans une nouvelle fenêtre). En page 2 du document, vous trouverez le barème applicable aux automobiles et en page 3 ceux applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes.

 
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