Impôts : rétablissement de l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union

Le député UMP Hervé Mariton a fait adopter par la commission des finances un amendement au projet budget de l'Etat pour 2011 afin de maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration accordée aux couples l'année de leur mariage.

L'avantage fiscal accordé aux jeunes époux l'année de leur mariage devrait être maintenu. Le député UMP Hervé Mariton, proche de Dominique de Villepin, a, en ce sens, présenté et fait adopter par la commission des finances un amendement à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011). L'objectif du texte : rétablir l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union mais pas aux personnes ayant contracté un Pacte civil de solidarité (Pacs).

« Cet amendement, cosigné par 58 députés du groupe UMP, vise à maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration dont bénéficient les couples l'année de leur mariage en raison de la fondation d'un foyer, nouveau sujet fiscal. Cela leur permet de réduire leur impôt sur le revenu », explique Hervé Mariton sur son blog.

Légitimation de l'avantage fiscal par rapport au Pacs

L'article 57 du PLF 2011 prévoyait de modifier l'imposition des foyers fiscaux changeant de situation matrimoniale en cours d'année, proposant aux couples, pour l'année de leur mariage ou de conclusion d'un Pacs, de choisir entre le dépôt d'une déclaration unique ou le dépôt d'une déclaration pour chacun des membres du couple.

Hervé Mariton, dans l'exposé motivant son amendement, estime que « l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés a un sens. Il permet aux couples qui décident de se marier de bénéficier d'une aide financière de l'Etat l'année où ils construisent un foyer. Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société : il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs ».

Une distorsion déplorée par les députés socialistes Pierre-Alain Muet et Jean-Pierre Balligand. « Sous couvert de limiter les dégâts introduits par le gouvernement, la majorité parlementaire en profite pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés », déplorent-ils.