Impôts : les non-résidents soumis aux prélèvements sociaux

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Les personnes physiques non domiciliées en France devront désormais s'acquitter de prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers et plus-values immobilières issus de biens situés en France, selon Le Figaro.fr. Ces prélèvements ont été relevés à 15,5% au 1er juillet 2012. Le prélèvement social prévu sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions devrait également être rehaussé lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) mercredi 4 juillet.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté mercredi 4 juillet en Conseil des ministres devrait inclure quelques nouveautés selon Le Figaro.fr. Le quotidien prévoit en effet que les revenus fonciers et les plus-values issues de ventes réalisées en France par les non-résidents seront désormais soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...). Si les cessions de biens situés en France par des personnes non domiciliées sur le territoire faisaient déjà l'objet d'une imposition sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières, elles n'étaient en revanche pas assujetties aux prélèvements sociaux. Ces nouveaux prélèvements, relevés à 15,5% au 1er juillet 2012, devraient rapporter selon Le Figaro 250 millions d'euros à l'Etat. Le prélèvement social sur les stock-options et l'attribution d'actions gratuites devrait également être nettement relevé et porté de 14 à 30% pour la contribution patronale et de 8 à 10% en ce qui concerne la part salariale, pour un total de 40%. Cette mesure devrait, toujours selon Le Figaro rapporter 75 millions d'euros à l'Etat en 2012, et 317 millions d'euros par an à partir de 2013.

Remboursements effectués au titre du bouclier fiscal

Outre les mesures prévues pour impacter la fiscalité du patrimoine comme la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, l'abrogation de la TVA sociale, la contribution exceptionnelle sur la fortune et l'aménagement de la fiscalité sur les successions, le gouvernement devrait mettre en place une taxe de 4% sur les stocks de produits pétroliers et le doublement de celle sur les transactions financières (de 0,1 à 0,2%). Selon le site internet du Figaro, le gouvernement dirigé par Jean Marc Ayrault se serait résolu à procéder aux derniers remboursements au titre du bouclier fiscal en 2012.

 

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