Impôts : le calendrier pour la déclaration de revenus de 2012

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L'administration fiscale a publié le calendrier pour la déclaration de revenus de 2012. Les déclarations « papier » seront envoyées à partir du 19 avril en France métropolitaine et du 16 avril pour les DOM-TOM. Le service de déclaration en ligne, sur le site impots.gouv.fr sera ouvert aux contribuables souhaitant passer par la télé-déclaration à compter du jeudi 26 avril.

Les déclarations « papier » sont à déposer avant le lundi 31 mai à minuit. Pour les déclarations en ligne, les dates limites varient selon les départements. Du 01 (Ain) au 19 (Corrèze), la télé-déclaration est à remplir avant le jeudi 7 juin à minuit. Les habitants des départements 20 (les deux départements de Corse) à 49 (Maine-et-Loire) auront jusqu'au jeudi 14 juin à minuit. Enfin, pour les départements 50 (Manche) à 95 (Val d'Oise) ainsi que 971 (Guadeloupe) à 974 (La Réunion), la date limite de télé-déclaration est fixée au jeudi 21 juin avant minuit.

Pour les expatriés, la date limite pour les versions papier et électronique est le samedi 30 juin, pour les ressortissants basés en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du nord et Afrique. Pour les expatriés en Amérique centrale et du sud, Asie (hors pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres, la date butoir est fixée au dimanche 15 juillet. Ce calendrier vaut également pour les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de non-résidents fiscaux.

Pour le paiement par tiers provisionnel, les avis de deuxième acompte provisionnel seront envoyés dès la deuxième quinzaine d'avril. Les avis d'impôt sur les revenus 2011 partiront eux entre août et septembre. Le deuxième acompte est à payer avant le 15 mai et le solde sera à payer au plus tard le 17 septembre.

 

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