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Écrit par Infomedia
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Mercredi, 15 Septembre 2010 09:57 |
Le Figaro a dévoilé la liste des 22 dispositifs fiscaux qui vont être amputés de 10%.
La prochaine loi de Finances pour 2011 devrait apporter des modifications aux dispositifs de réduction d'impôt. Selon Le Figaro, 22 niches fiscales devraient être rabotées de 10%.
« Toutes sont dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR). Pas de rabot donc sur l'impôt sur les sociétés ou l'ISF » indique le quotidien, qui précise que « les niches rabotées sont exclusivement des dispositifs qui permettent aux ménages de réduire leur facture fiscale en faisant un vrai choix d'investissement ».
En voici le détail :
- Un crédit d'impôt concernant les économies d'énergie
- Un crédit d'impôt sur les dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
- Un crédit d'impôt sur les contrats d'assurance pour les loyers impayés
- Trois réductions d'impôts au titre de l'investissement dans l'immobilier de loisir
- Une réduction d'impôt pour l'investissement forestier
- Une réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les résidences hôtelières sociales
- Quatre réductions d'impôt pour l'investissement en Outre-mer
- Deux réductions d'impôt concernant l'investissement dans des FIP et des FCPI
- Une réduction d'impôt pour les Sofica
- Une réduction d'impôt pour la restauration d'immeuble (loi Malraux)
- Une réduction d'impôt pour la restauration de biens mobiliers classés
- Une réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les sociétés de pêche (Sofipeche)
- Une réduction d'impôt sur le Scellier
- Une réduction d'impôt au titre des sommes versées sur les comptes épargnes de codéveloppement
- Une réduction d'impôt sur le statut du loueur meublé non professionnel (LMNP)
- Une réduction d'impôt concernant l'investissement dans la protection de la nature
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