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Impôts : l’UMP veut créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales

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Écrit par Infomedia   
Lundi, 20 Juin 2011 15:25
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L'une des 40 propositions de l'UMP dans son projet présidentiel pour 2012 est la création d'un corps national d'inspecteurs pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Après la mise en place en 2008 de la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), rattachée à Bercy, l'UMP dit vouloir aller « encore plus loin » dans son projet présidentiel pour 2012. Le parti de Nicolas Sarkozy propose de créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.

Ce corps d'inspecteurs serait rattaché à la DNLF et aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales, « pour faire appliquer uniformément sur le territoire les outils de lutte contre fraude et les sanctions prévues. » Il pourrait notamment agir en lien avec les corps de contrôle des différentes branches de la sécurité sociale, les services fiscaux et les services de police.

L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires y voit « une fausse bonne idée » et rappelle que les agents de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) assurent déjà la lutte contre la fraude. Pour être efficaces, ces agents « n'ont pas besoin d'une énième réorganisation qui, facteur aggravant, les éloigneraient des services de gestion et de recouvrement de l'impôt, mais simplement de moyens humains, matériels ou encore juridiques et de moyens en temps et en soutien technique », explique le syndicat.

L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires rappelle en outre que les agents de la DGFiP disposent déjà des compétences nécessaires à la lutte « contre toutes les formes de fraudes fiscales, petites et grandes ». Selon le syndicat, la création d'un FBI de la lutte contre la fraude fiscale et sociale « est en réalité conçue comme un resserrement de la lutte contre la fraude de proximité. Or, la priorité est avant tout de combattre plus efficacement la fraude fiscale complexe voire internationale. »

 
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