Impôts : conciliateur fiscal départemental de Seine-Saint-Denis

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Le conciliateur fiscal départemental peut être saisi et trouver une solution amiable si un différend vous oppose à l'administration fiscale. Le rejet ou l'admission partielle d'une réclamation, le rejet d'une demande gracieuse de remise de pénalités, le refus de délais de paiement peuvent faire l'objet d'une saisine.

Conciliateur fiscal de Seine-Saint-Denis 

Coordonnées

BP 260
93003 BOBIGNY CEDEX
Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  
(Source : Impots.gouv.fr)

 

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