Tout Sur Les Impôts - L'information pratique sur les subtilités des impôts

Le gouvernement anticipait une recette de 19 milliards d'euros, mais le produit de la fiscalité des entreprises s'élèvera plutôt à 21 milliards.

Le mois de décembre aura été meilleur que prévu pour les rentrées d'impôt sur les sociétés, après des mois de baisse. Résultat : le ministère du Budget anticipe désormais une recette de 21 milliards d'euros d'IS en 2009 contre 19 milliards auparavant.

Selon le journal Les Echos, qui révèle cette information, cet optimiste est dû aux entreprises réalisant plus de 500 millions de chiffre d'affaires. Elles ont en effet l'obligation de majorer l'acompte d'IS payé en décembre si elles anticipent un résultat meilleur qu'en 2008.

« Elles viennent de verser 3 milliards d'euros à ce titre, contre seulement 1 milliard à la même époque l'an dernier. Cela signifie qu'un certain nombre de grandes entreprises prévoient de réaliser des résultats 2009 supérieurs à ceux de 2008 » détaille le quotidien économique.

« C'est logique : les banques avaient réalisé de très mauvais résultats en 2008, elles avaient procédé à d'importantes dépréciations, et les résultats publiés jusque-là cette année sont globalement en amélioration. Inversement, des entreprises pratiquent une autolimitation de leur acompte d'IS de décembre car elles anticipent une baisse de leurs résultats en 2009 : cet effet se situerait cette année entre 2 et 3 milliards d'euros, soit un niveau relativement normal, alors qu'il avait atteint 3,5 milliards fin 2008. »

Deux fois moins de recettes

Cependant, la loi de Finances 2009 avait budgété un impôt sur les sociétés de 42,4 milliards d'euros. La moitié seulement entrera dans les caisses de l'Etat. En 2008, l'IS avait rapporté 49,3 milliards d'euros.

« Outre de 25 % du bénéfice fiscal 2008 des entreprises », sur lequel est calculé l'IS 2009, « le plan de relance a permis aux entreprises de réduire considérablement l'impôt versé cette année, via le remboursement anticipé des crédits de report en arrière de déficit et de crédit d'impôt recherche » explique Les Echos.