Impôt sur le revenu : le gouvernement opposé à la création d’une tranche supplémentaire |
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| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 13 Avril 2011 09:17 |
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François Baroin n'entend pas créer une nouvelle tranche marginale d'imposition au taux de 45%. « Il n'est pas question non plus de créer une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire à 45% ». C'est ce qu'a confié le ministre du Budget François Baroin au Figaro dans une interview concernant les arbitrages de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Fillon sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il existe actuellement quatre tranches marginales d'imposition (TMI) au-dessus du seuil de 5963 euros de revenus sous lequel le contribuable n'est imposable, au taux compris entre 5,5% et 41%. « Nous ne souhaitons pas compenser un allègement de la fiscalité du patrimoine par un alourdissement de l'impôt sur les revenus du travail », a ajouté le porte-parole du gouvernement qui compensera l'allègement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune par un alourdissement de l'imposition des donations, des grosses successions et des exilés fiscaux. Il n'est cependant pas certain que cette position de l'exécutif soit soutenue par les parlementaires de la majorité, nombre de députés UMP étant favorables à ce nouvel étage de fiscalité. |















