Impôt sur le revenu : François Baroin refuse la création d’une nouvelle tranche

Le ministre du Budget, François Baroin, s'est opposé mardi 7 juin 2011 à la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, lors des débats publics à l'Assemblée nationale.

Dans un amendement à la réforme de la fiscalité sur le patrimoine, le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron demandait de taxer à 46% les revenus supérieurs à 150 000 euros la part en créant une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu.

Dans le cadre de l'examen de cette réforme à l'Assemblée nationale, François Baroin, ministre du Budget, a affirmé que le gouvernement ne souhaitait pas la création de cette tranche supplémentaire : « La première raison est très simple, c'est que la ligne conductrice sur la gestion de nos finances publiques et la réduction du déficit porte justement sur le fait (...) de ne pas augmenter les impôts. Même au pire de la crise, nous n'avons pas touché à la TVA, nous n'avons pas touché à l'impôt sur le revenu, nous n'avons pas touché à l'impôt sur les sociétés (...). Et nous tiendrons, puisque nous travaillerons sur les dépenses. »

Le ministre a estimé que cette tranche marginale ne rentrait donc pas dans les objectifs du gouvernement et qu'en outre, elle « n'atteindrait pas sa cible puisqu'elle toucherait les 300 000 personnes qui paient 14 milliards de 50 milliards de l'impôt sur le revenu (...), 300 000 personnes qui portent l'effort à hauteur de près de 40% global de l'effort collectif de cette opération de prélèvement de l'impôt sur le revenu. »

François Baroin a ainsi expliqué que les deux tiers de gens qui seraient concernés par cette tranche marginale ne seraient pas assujettis à l'ISF : « Ce sont majoritairement des cadres supérieurs, ils ne sont pas détenteurs d'un patrimoine ».