Impôt : la réforme fiscale dévoilée en Conseil des ministres ce mercredi |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 09 Mai 2011 10:11 |
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Le projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine sera présenté lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai. La suppression du bouclier fiscal, à partir de l'an prochain, devrait ainsi être officiellement annoncée. Le Conseil des ministres se réunit mercredi 11 mai pour présenter le projet de loi sur la réforme de la fiscalité, l'un des derniers grands chantiers économiques du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy. Ce texte devrait notamment enterrer le bouclier fiscal, qui permettait aux contribuables de plafonner à 50% de leurs revenus les impôts directs. Cette suppression interviendrait à partir de 2012. Parmi les autres mesures envisagées figure la refonte de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les foyers dont la valeur nette du patrimoine est inférieure à 1,3 millions d'euros (actuelle première tranche d'imposition) devraient se voir exonérés d'ISF dès cette année. Par ailleurs la date de la déclaration pour les contribuables qui restent assujettis à cet impôt, fixée d'ordinaire au 15 juin, devrait également être décalée à la mi-septembre, le temps de mettre en place la réforme. Le projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine va faire l'objet d'une procédure accélérée car le gouvernement souhaite son adoption avant le 14 juillet. Une première lecture devant l'Assemblée nationale doit avoir lieu début juin avant un passage devant le Sénat, fin juin. En savoir plus |
