Impôt : adoption de la TVA à 7% par les députés |
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| Écrit par Toutsurlesimpots.com |
| Jeudi, 01 Décembre 2011 10:06 |
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L'Assemblée nationale a validé le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% mercredi 30 novembre 2011 lors de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2011. Toutefois les cantines scolaires et les produits de première nécessité échappent à cette hausse de la fiscalité. « On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux réduit », a argumenté Valérie Pécresse, ministre du Budget, lors de l'examen par les députés du projet de loi de finances rectificative pour 2011. L'Assemblée nationale a ainsi approuvé le passage du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%, prévu dans le second plan de rigueur gouvernemental. La mesure devrait rapporter 1,8 milliard d'euros. Pendant les débats, des députés de gauche comme de droite ont déploré les conséquences de cette hausse. Le député UMP Hervé Gaymard (Savoie) et le socialiste Patrick Bloche (Hauts-de-Seine) se sont inquiétés de l'impact sur les librairies et les auteurs. Le rapporteur UMP du Budget, Gilles Carrez les a soutenus, évoquant « une économie très vulnérable ». Valérie Pécresse a indiqué qu'une mission d'accompagnement du secteur serait mise en place pour assurer la transition. Ce second taux réduit de TVA de 7 % devrait donc s'appliquer à l'ensemble des biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5 %, « à l'exclusion des produits alimentaires, des équipements et services pour handicapés, des abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d'électricité ainsi que de la fourniture par réseau de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables. » Les cantines scolaires ont été également épargnées, la ministre du Budget estimant qu'elles faisaient partie des « produits de nécessité » qui eux ne sont pas concernés par le relèvement de la TVA. Ce taux à 7% sera appliqué à partir du 1er janvier 2012. En savoir plus |
