Impôt : 100 milliards de recettes fiscales en moins en 10 ans

Dans un rapport, le député UMP Gilles Carrez constate que la moitié des allègements concerne l'impôt sur le revenu. Ces baisses devront être compensées par des économies de dépenses publiques selon le député.

Durant la décennie 2000/10, l'Etat a perdu plus de 119,3 milliards d'euros de recette fiscales, selon un rapport du député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez. « Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État aurait perdu entre 101,2 - 5,3 % de PIB - et 119,3 milliards d'euros - 6,2 % de PIB - de recettes fiscales » indique-t-il.

Le premier acte a eu lieu sous le gouvernement Jospin (PS) entre 2000 et 2002 selon lui. « De 2000 à 2002, des baisses de prélèvements massives portent sur l'ensemble des prélèvements obligatoires - impôts d'État, charges sociales, impôts locaux - et pèsent principalement sur le budget de l'État qui compense aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale les manques à gagner induits par ces mesures » explique le rapport.

Mais pour Gilles Carrez, ces baisses de prélèvement n'étaient pas justifiées à l'époque. « Celles-ci sont mises en œuvre à contretemps puisque l'économie française est alors en haut de cycle, et stimulent l'économie à un moment où celle-ci ne le nécessite pas. Elles conduisent à une perte de ressources d'au moins 2,4% de PIB : si elles n'avaient pas été décidées, les administrations publiques auraient été quasiment à l'équilibre en 2001 » affirme-t-il.

Le second acte est intervenu sous la présidence Sarkozy, avec la mise en place en 2007 du bouclier fiscal et des allègements fiscaux de la loi Tepa. Au total, ces différentes réductions d'impôts pèsent pour 15 milliards d'euros dans le budget de l'Etat.

Au final, la moitié de ces allègements concerne l'impôt sur le revenu (51%), puis le revenu foncier net (21%), la TVA (17%) et l'impôt sur les sociétés (11%).

« La décennie qui s'ouvre doit mettre un terme à ce mouvement ininterrompu de baisse des prélèvements obligatoires. Le choc créé par la récession de 2009 prendra en effet plusieurs années à être résorbé » affirme le député. « En pratique, les baisses d'impôts devront être compensées par des économies sur la dépense ou des hausses d'autres prélèvements » conclut-il.

Pour en savoir plus

>> Le rapport Carrez sur les finances publiques (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre).