Immobilier loi Scellier : réduction d'impôt abaissée à 14% dès 2012 ? |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 12 Septembre 2011 07:16 |
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D'après le quotidien économique Les Echos, le coup de rabot sur l'avantage fiscal Scellier pourrait aller au-delà du taux de 10% évoqué par François Fillon. Selon Les Echos, Bercy entend fixer le taux de réduction d'impôt du dispositif Scellier à 14% « dès l'an prochain ». Actuellement, l'avantage fiscal accordé aux investisseurs pour l'achat en 2011 d'un bien neuf en vue de louer durant au moins 9 ans à loyers plafonnés est de 22% pour les logements respectant la norme BBC (13% pour le non BBC). Cette réduction devait déjà être abaissée à 18% en 2012. Avec le nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales annoncé par François Fillon annoncé le 24 août 2011, cet avantage devrait mécaniquement tomber à 16%. Mais Bercy espère aller plus loin d'après le quotidien, en avançant d'une année le taux de 14% prévu en 2013, « sans garantie d'être suivi par Matignon ». En 2010, près de six ventes de logements neufs sur dix ont été de l'investissement locatif, Scellier principalement. |















