Hébergement d'un parent

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Quels sont les avantages fiscaux liés à l’hébergement d’un parent  ?

Il peut arriver que l’un de vos parents (un père ou une mère par exemple) se retrouve dans le besoin parce qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses de la vie quotidienne. Le cas se pose malheureusement de plus en plus pour les personnes devant aller en maison de retraite et dont les pensions ne permettent pas, loin s’en faut, de couvrir les frais de séjour.

A domicile

Lorsque votre parent dans le besoin est hébergé chez vous, l’administration fiscale accepte que vous établissiez une évaluation forfaitaire des avantages en nature que vous lui fournissez.

Vous pourrez ainsi déduire dans votre déclaration 2010 des revenus 2009 une somme de 3 309 euros  pour la nourriture et le logement fournis. Si vous estimez que les frais engagés dépassent cette somme, vous pouvez retenir les avantages pour leur valeur réelle mais vous devrez être en mesure de démontrer à tout moment à un contrôle fiscal la réalité des sommes engagées.

Il faut que la personne hébergée soit un parent de plus de 75 ans, avec un revenu 2009 imposable en 2010 inférieur à 8 177,27 euros (13 731,66 euros pour un couple, dont l'un des membres doit être âgé de plus de 75 ans).

Dans une maisons de retraite

Par ailleurs, il peut arriver que votre parent soit hébergé dans un établissement médical de long séjour. Il pourra dans ce cas bénéficier d’une réduction d’impôt quel que soit son âge et sa situation de famille. Point important : l’établissement doit avoir signé une convention pluriannuelle avec le Conseil général et l’Assurance maladie.

Et seules les dépenses relatives à la dépendance ouvrent droit à réduction et non les frais d’hébergement proprement dit. En 2010, la réduction d’impôt est égale à 25% des sommes engagées en 2008, dans la limite de 10 000 euros par personne.

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