Hausse de la TVA à 19,6% sur les parcs à thèmes : la mesure définitivement enterrée par les députés (2nd PLFR 2011)

Dans le cadre de l'examen du second PLFR 2011 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement qui supprime la hausse de la TVA à 19,6% sur les bilets d'entrée des parcs à thèmes, zoologiques et botaniques. La mesure avait déjà été rejetée par la commission des finances.

La disparition de l'article 1er C du projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été confirmée mercredi 7 septembre à l'Assemblée nationale. Cet article prévoyait le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% pour les parcs à thèmes, les zoos et les jardins botaniques. Une mesure vivement contestée dans les rangs mêmes de la majorité, notamment par Jean-Pierre Raffarin.

Les députés ont finalement adopté un amendement (n°125) présenté par des députés du groupe Nouveau Centre visant à supprimer cette disposition.

« L'histoire est terminée, elle est derrière nous », a déclaré François Baroin, ministre des Finances, juste avant le vote.