Gel du barème des impôts prévu dans le nouveau plan de rigueur de François Fillon

Écrit par Sébastien Bei

Lundi, 07 Novembre 2011 14:37

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Le premier ministre a annoncé un gel durant deux ans des barèmes servant au calcul de l'impôt sur le revenu (IR), de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de ceux pour les donations et les successions. Cette mesure a été décidée dans le cadre du nouveau plan de rigueur, destiné à contrebalancer la révision à la baisse de la croissance pour 2012.

Le gouvernement a affirmé que ce passage de la prévision de 1,75 à 1% de la croissance allait entraîner un manquer à gagner de 6 à 8 milliards d'euros. Le premier ministre a donc annoncé de nouvelles mesures de rigueur censées rapporter 7 milliards d'euros.

Parmi elle, le gel des barèmes de calcul de l'impôt. Cette mesure doit rapporter 1,7 milliard d'euros l'an prochain. Il s'agit de l'économie la plus importante avec la création d'un taux intermédiaire de la TVA à 7% (1,8 milliard d'euros).

Désindexation des barèmes

Normalement, les barèmes sont rndexés chaque année en suivant l'inflation. Pour 2012 et 2013, il n'en sera rien. Les barèmes resteront identiques à ceux de 2011. Sont concernés l'impôt sur le revenu, mais aussi l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF, >> Lire l'article) et les droits de donations et de successions qui sont revalorisée chaque année en fonction du taux retenu pour la première tranche de l'impôt sur le revenu.

Voici donc pour les deux prochaines années (si le dispositif est voté et maintenu après les élections présidentielles de mai 2012), le barème de l'impôt sur le revenu :

Valeur du quotient R/N*	Taux Marginal	Montant de l'impôt Brut
Inférieur à 5 963€	0%	0
De 5 963€ à 11 896€	5,5%	[R x 0,055] - [323,13 x N]
De 11 896€ à 26 420€	14%	[R x 0,14] - [1 319,33 x N]
De 26 420€ à 70 830€	30%	[R x 0,30] - [5 484,13 x N]
Supérieure à 70 830€	41%	[R x 0,41] - [12 462,43 x N]

*R: Revenu Net Imposable N: Nombre de parts du foyer fiscal