Gel du barème de l’impôt : près de 200.000 nouveaux foyers désormais imposables (PS) |
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| Écrit par Bernard La Brosse |
| Mercredi, 21 Décembre 2011 15:22 |
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Le député socialiste de Meurthe-et-Moselle (54) Christian Eckert a dénoncé l'entrée d'environ 200.000 foyers fiscaux jusque-là non imposables dans le barème de l'impôt sur le revenu (IR), en raison du gel de ce barème rétabli par l'Assemblée nationale le mardi 20 décembre 2011. Le Sénat avait supprimé cette désindexation du barème de l'IR au titre des revenus de 2011 et de 2012 (déclaration et paiement respectivement en 2012 et 2013). Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée, a fait adopter un amendement qui rétablit cette non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Un retour au texte initial adopté par l'Assemblée déploré par Christian Eckert (PS), s'adressant à la ministre du Budget Valérie Pécresse. « Vous m'avez confirmé ce chiffre il y a quelques jours, c'est autour de 200.000 foyers fiscaux supplémentaires vont désormais entrer dans l'impôt sur le revenu », a-t-il remarqué, soulignant que les « plus défavorisés, qui ont le moins de revenus » seront donc les plus touchés. L'élu lorrain a également souligné les effets induits de ce gel sur ces mêmes foyers fiscaux nouvellement assujettis à l'impôt sur le revenu. « Parallèlement à l'entrée dans l'impôt sur le revenu, madame la ministre, vous le savez, ça veut dire que des exonérations de taxe foncière, que des exonérations ou des réductions de taxe d'habitation ou de taxe sur l'audiovisuel, bref, un certain nombre d'avantages qui résultent du fait de ne pas être imposable sur le revenu, vont disparaître pour environ 200.000 foyers fiscaux », a-t-il ajouté. Ce gel du barème aura également pour effet de faire passer certains contribuables d'une tranche à une autre. « Pas besoin de sortir d'EHC pour comprendre que si on gèle le barème, c'est l'ensemble des contribuables qui sont touchés par la mesure », a remarqué Christian Eckert. |
