Fusion IR-CSG, nouvelle tranche d’impôt, Taxe Tobin… Ce que propose Hollande sur la fiscalité

François Hollande a esquissé les principales mesures de son programme fiscal en cas de victoire à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochain, lors de son premier grand meeting de campagne organisé au Bourget (Seine-Saint-Denis). Que faut-il retenir ?

« J'engagerai avec le Parlement la réforme fiscale dont notre pays a besoin », a déclaré François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2012, dans son discours tenu devant les ténors et militants au Bourget. Le discours du député-maire de Tulle (Corrèze) comporte cinq volets en matière de fiscalité.

> Réforme de l'impôt sur le revenu

Mesure-phare du projet socialiste, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG est reprise à son compte par François Hollande. « Je veux fusionner, après les avoir rapprochés, l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée, dans le cadre d'un prélèvement progressif sur le revenu » (PPR), a-t-il annoncé. Outre cette réforme structurelle, le président du conseil général de Corrèze a proposé la création d'une nouvelle tranche marginale d'imposition (TMI) pour les hauts revenus. « C'est pour la justice que je porterai la tranche supérieure à 45 % de l'impôt sur le revenu pour ceux qui touchent plus de 150 000 euros. Et on ne me fera pas croire qu'avec 150 000 euros, ce sont les classes moyennes qui seront concernées ».

> Plafonnement des niches fiscales durci

Instauré en 2009, le plafonnement des niches fiscales serait de nouveau abaissé et limité au plafond forfaitaire, avec suppression du plafonnement basé sur une fraction du revenu imposable. « C'est pour la justice que je veux que nul ne puisse tirer avantage de niches fiscales au-delà d'une somme de 10 000 euros de diminution d'impôts par an », a annoncé M. Hollande. Actuellement, le plafonnement est fixé à 18.000 euros plus 4% du revenu imposable. Lors de son entrée en application en 2009, il était fixé à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.

> Suppression des avantages et allègements fiscaux votés par la droite depuis 2002

François Hollande entend revenir « sur les cadeaux fiscaux et les multiples niches fiscales accordées depuis une décennie aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises » afin de « dégager près de 30 milliards de recettes supplémentaires ». Sont ainsi visés, sans les nommer, la défiscalisation des heures supplémentaires, l'allègement des droits de succession entrée en vigueur en 2007 ainsi que la réforme de l'ISF adoptée fin juillet 2011 directement ciblée par le candidat socialiste. Le Sénat avait adopté des amendements visant à abroger toutes ces dispositions dans le cadre de l'examen du Budget 2012 et du dernier Budget rectificatif 2011. Mais le dernier mot est revenu à l'Assemblée nationale dont la majorité est acquise à Nicolas Sarkozy et ces amendements n'ont pas été repris dans les textes publiés au Journal Officiel.

> Une taxe écologique aux frontières de l'UE

« Une contribution écologique sera installée aux frontières de l'Europe », a annoncé François Hollande, sans préciser les contours de ce dispositif ni indiquer si cette mesure était liée au projet de TVA éco-modulable dans le cadre européen évoquée dans l'accord PS-EELV.

> Taxe sur « toutes les transactions financières » vs simple impôt de Bourse

S'il est élu président de la République le dimanche 6 mai 2012, François Hollande proposera « une taxe sur toutes les transactions financières, non pas le rétablissement de l'impôt de bourse, ce qui va être fait et qui avait été supprimé il y a quelques mois ». Le candidat PS propose une « véritable taxe sur les transactions financières, avec ceux en Europe qui voudront la mettre en œuvre avec nous ».

Remettant la « Taxe Tobin » sur le devant de la scène, Nicolas Sarkozy a annoncé son souhait de faire adopter une taxe sur les transactions financières (TTF) à l'intérieur de la zone euro, la France devant appliquer cette contribution avant les autres pays européens afin de montrer l'exemple. Une déclaration d'intention des ministres des finances de l'UE 27 au sujet de la TFF est attendue début mars. Londres est hostile à la mesure, de même que certains membres du gouvernement Merkel, opposés à l'instauration d'une telle taxe sans les britanniques.