Frais professionnels : l’abattement sur les revenus d’activité réduit de 3 à 2% en 2012

Le plan de rigueur du gouvernement pour réduire les déficits publics prévoit la réduction du taux d'abattement pour frais professionnels de 3 à 2%. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur en 2012 pourrait rapporter 550 millions d'euros dès l'an prochain.

Pour tenir compte de frais professionnels des salariés, l'assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) pour les revenus d'activité est actuellement minorée de 3%. Ainsi pour les deux contributions, la taxe porte sur 97% du revenu brut, dans la limite de 141 408 euros pour l'année 2011. Au-delà de cette somme, l'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 100% du revenu.

Dans le cadre de son plan d'austérité, le gouvernement a décidé de s'attaquer au taux de cet abattement pour le calcul de la CSG. Celui-ci devrait en effet être réduit à 2%. Cette diminution pourrait améliorer les recettes de la Sécurité sociale de 550 millions d'euros en 2012, selon les chiffres du gouvernement.

Présentée dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, cette mesure entrera en vigueur l'année prochaine, en cas d'adoption en l'état par le Parlement.

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