Football : l'AS Monaco pourrait payer la taxe à 75%

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La commission des finances du Sénat a adopté mercredi 13 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2014 un amendement d' « équité sportive » visant à assujettir les clubs non domiciliés fiscalement en France participant aux championnats français de football à la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations.


L'AS Monaco n'était à la base pas concernée par cette taxe qu'on appelle également « taxe à 75% » même si son taux est désormais fixé à 50%, du fait de sa domiciliation fiscale en dehors de France. Dans l'exposé des motifs de l'amendement, le rapporteur général de la commission François Marc (PS) cible le club de la principauté : « Il s'agit, en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France. »

La taxe de solidarité sur les hautes rémunérations est exceptionnelle et ne sera donc appliquée qu'en 2014 et 2015 sur les revenus versés en 2013 et 2014. Ce sont les employeurs et non les salariés qui devront s'en acquitter. Si la taxe ne pourra pas dépasser 5% du chiffre d'affaires total de l'entreprise, elle pourrait coûter 20 millions d'euros par an à un club comme le Paris-Saint-Germain.


Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) doit encore être examiné en séance publique au Sénat à partir du 21 novembre 2013. Les élus de la Chambre haute seront appelés à voter de nouveau cette mesure.

 

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