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Fiscalité verte : des réductions et crédits d'impôt moins avantageux à partir de 2011

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Écrit par Infomedia   
Lundi, 06 Septembre 2010 13:11
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Le gouvernement entend réduire les avantages fiscaux liés à l'environnement et aux travaux de rénovation d'au moins 600 millions d'euros.

Les bonnes intentions du Grenelle de l'environnement semblent loin. Selon Les Echos, le gouvernement envisage en effet de réduire les avantages fiscaux liés au développement durable et à la rénovation des bâtiments. « Les arbitrages ont été rendus à Matignon la semaine dernière. Ils prouvent qu'après les déconvenues de Copenhague et de la taxe carbone, le gouvernement est déterminé à réduire la voilure, à hauteur de 600 millions d'euros minimum » affirme le quotidien économique.

Ainsi le crédit d'impôt développement durable sera « raboté » de 10% pour toutes les dépenses engagées à compter du 1er janvier prochain. Dans les grandes lignes, les pompes à chaleur ne seront plus subventionnées qu'à hauteur de 36% (contre 40% précédemment) et la pose de double vitrage ne donnera plus lieu qu'à un crédit d'impôt de 22,5% (25% précédemment). « La liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite, mais par voie de circulaire. »

Haro sur le photovoltaïque

Les Echos affirment aussi que le crédit d'impôt alloué aux particuliers faisant poser des panneaux photovoltaïques chez eux sera divisé par deux. Il passera ainsi de 50 à 25% du prix du matériel. « La mesure, qui économisera 400 millions par an à l'Etat, s'ajoute à la baisse de 12 % des tarifs de rachat d'électricité par EDF » rappelle le journal.

 
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