Fiscalité : la suppression de l'avantage des jeunes mariés et des couples divorcés « à l'étude » |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 20 Septembre 2010 14:40 |
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Le ministre du Budget François Baroin a confirmé sur France 2 l'information du Figaro selon laquelle l'exécutif étudiait la possibilité de mettre fin au système de déclarations de revenus multiples, permettant de payer moins d'impôts l'année du mariage. « Je confirme que cela fait partie des pistes à l'étude [...], le président donnera son arbitrage cette semaine », a déclaré sur France 2 François Baroin. Le ministre du Budget a ainsi répondu à une question sur les informations du Figaro faisant état d'une suppression de l'avantage fiscal des jeunes mariés par le gouvernement. Pour l'heure, l'année qui suit celle de son mariage, un couple a trois déclarations à remplir : chaque époux dépose une déclaration en tant que célibataire en inscrivant la part de ses propres revenus du 1er janvier jusqu'au jour du mariage et une déclaration commune mentionnant les revenus du couple allant du jour du mariage jusqu'au 31 décembre. D'où un impôt mécaniquement réduit. Le système s'applique également aux couples qui divorcent. « Il faudra faire le choix de l'un ou de l'autre, de la déclaration individuelle ou commune, mais plus des deux si cette proposition est retenue par le président de la République[...]. C'est plusieurs centaines de millions d'économies. Cela fait partie du radar », a-t-il fait savoir. Le projet de loi de Finances pour 2011 doit être présenté lors du conseil des ministres du 29 septembre. En cas d'adoption, cet avantage serzit supprimé à partir de la déclaration d'impôt sur les revenus 2011, pour l'impôt payable en 2012, selon Le Figaro. |
