Fiscalité : l'Elysée fait machine arrière sur la réforme des aides au logement |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 26 Août 2010 15:03 |
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La Présidence de la République a annoncé que le cumul entre la demi-part fiscale supplémentaire et l'APL serait maintenu. Le Chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a décidé d'enterrer le projet de modification de l'attribution des aides au logement pour les étudiants. Alors que le gouvernement envisageait de supprimer le cumul entre l'aide personnalisée pour le logement (APL) et la demi-part fiscale supplémentaire, le Président de la République a annoncé que ce dispositif serait maintenu. Aujourd'hui un étudiant peut toucher l'APL s'il réside en dehors du domicile familial et ses parents obtenir une demi-part supplémentaire sur leur déclaration fiscale, au titre d'un enfant à charge. Le gouvernement voulait demander aux parents de choisir entre l'un des deux dispositifs. Cette décision a provoqué des protestations de la part des organisations étudiantes, des syndicats et de l'opposition. « Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants de partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, le Président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants » selon le communiqué de l'Elysée. |
