Fiscalité : François Baroin indique que l'Etat devra ramener le déficit budgétaire sous la barre des 100 milliards d'euros en 2011 (Les Echos)

Dans un entretien accordé au journal Les Echos, le ministre du Budget François Baroin, a rappelé que le gouvernement ne souhaitait pas augmenter les impôts. « C'est désormais certain, nous serons en phase avec la prévision de croissance de 1,4 % pour cette année, et probablement un peu au-dessus, ce qui conforte la perspective d'une progression de l'activité de 2 % l'année prochaine. Tout cela donne du sens au choix politique qui a été fait en 2007 de ne pas augmenter les impôts. Nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts » a-t-il indiqué.

Pourtant, la loi de Finances 2011, qui doit être présentée à la fin du mois de septembre va faire la part belle à la réduction des niches fiscales et sociales. L'objectif du gouvernement est d'économiser 10 milliards d'euros, de présenter un budget dont le déficit est inférieur à 100 milliards d'euros en 2011 (152 milliards en 2010) et de ramener le déficit global sous la barre des 6% du PIB (8% actuellement), soit deux fois plus que la limite de 3% autorisée par Bruxelles.

Pour cela, le gouvernement veut par exemple plafonner les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif et du développement durable. Ce dernier « a coûté 2,8 milliards d'euros l'an dernier. Nous devons limiter cette dépense à 2 milliards d'euros, au grand maximum. Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50 % à 25 % » explique François Baroin.

L'investissement en outre-mer ne sera pas touché

Une vingtaine de niches est concernée par ce « coup de rabot ». Cependant, la « question de la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n'est pas encore tranchée » affirme le ministre. La réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ne sera pas touchée « car elle permet de créer des emplois », tout comme les mesures pour l'investissement en outre-mer. « En revanche, nous voulons lutter contre certains effets pervers. Nous prévoyons de mettre en œuvre des mesures anti-abus, par exemple pour réduire l'activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l'Etat » nuance-t-il.

Concernant, la TVA à 5,5% pour les offres Internet triple play, François Baroin a confirmé que ce taux serait relevé à 19,6%.

Le bouclier fiscal pourrait lui aussi être modifié, en conditionnant « en partie le bénéfice du bouclier fiscal à la réalisation d'investissements dans les PME ». Cette question n'a néanmoins pas encore été tranchée et suscite les réserves de plusieurs parlementaires de la majorité.